Estimez précisément les frais d'acquisition pour votre achat immobilier : droits de mutation, émoluments et débours.
Droits de mutation : dans l'ancien, ils représentent environ 6,32% du prix dans la plupart des départements (taxe départementale 5% + taxe communale 1,20% + frais d'assiette de l'État 0,119%), et 5,81% dans les départements restés à 4,50%. Dans le neuf, les droits sont réduits à environ 0,71% (taxe de publicité foncière à taux réduit).
Émoluments du notaire : barème réglementé (décret n°2020-179) : 3,870% jusqu'à 6 500€, 1,596% de 6 500 à 17 000€, 1,064% de 17 000 à 60 000€, 0,799% au-delà. TVA de 20% en sus.
Débours et formalités : estimés forfaitairement (~1 200€). Contribution de sécurité immobilière : 0,10% du prix (minimum 15€). Source : Chambre des Notaires, Service-Public.fr.
Contenu mis à jour le 23 septembre 2026.
Les « frais de notaire » sont surtout des taxes. Dans l'ancien, environ 80 % de la somme correspond aux droits de mutation, reversés au département, à la commune et à l'État. Le reste se partage entre les émoluments du notaire (sa rémunération, fixée par un barème réglementé), la contribution de sécurité immobilière (0,10 % du prix) et les débours (documents d'urbanisme, cadastre, formalités).
Depuis la loi de finances pour 2025, les départements peuvent porter leur taxe de 4,50 % à 5 % jusqu'au 31 mars 2028. La grande majorité l'a fait : les droits de mutation atteignent alors 6,32 % du prix. Une dizaine de départements sont restés à 4,50 % (5,81 % au total), et l'Indre, l'Isère, le Morbihan et Mayotte appliquent un taux réduit (5,09 %).
| Poste | Département à 5 % | Département à 4,50 % |
|---|---|---|
| Droits de mutation | 15 796 € | 14 517 € |
| Émoluments du notaire (TTC) | 2 874 € | 2 874 € |
| Débours (forfait) | 1 200 € | 1 200 € |
| Contribution de sécurité immobilière | 250 € | 250 € |
| Total | 20 120 € (8,05 %) | 18 840 € (7,54 %) |
Pour le même bien acheté neuf, les droits de mutation tombent à 0,715 % du prix : les frais totaux sont d'environ 6 100 €, soit 2,4 % du prix.
Les droits de mutation se calculent sur le prix du bien immobilier seul. Si la vente inclut des meubles (cuisine équipée amovible, électroménager), leur valeur peut être déduite du prix taxable, à condition d'être listée dans l'acte et justifiable. Pour la part du prix au-delà de 100 000 €, le notaire peut aussi accorder une remise sur ses émoluments, dans la limite de 20 %.
Les frais de notaire sont rarement financés par la banque : ils sont généralement payés avec l'apport. Pour voir si votre budget tient, combinez ce calcul avec le simulateur de capacité d'emprunt.
La loi de finances pour 2025 autorise les départements à relever leur taxe sur les ventes de 4,50 % à 5 % entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2028. La plupart l'ont appliquée, ce qui ajoute environ 0,5 % du prix aux frais d'un achat dans l'ancien.
Oui, la hausse de 0,5 point ne s'applique pas aux personnes physiques qui achètent leur première résidence principale. Vérifiez les conditions avec votre notaire, qui applique l'exonération dans l'acte.
Dans le neuf, l'acheteur paie la TVA sur le prix, et les droits de mutation sont remplacés par une taxe de publicité foncière réduite de 0,715 %. Les frais tombent autour de 2 à 3 % du prix.
Non. C'est une estimation. Les débours varient selon le dossier, et seul le décompte établi par votre notaire fait foi.
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